"Il faut faire émerger des solutions industrielles
La France n’est pas en retard et a les moyens de développer une filière industrielle télémédecine/télésanté dynamique en associant tous les acteurs publics et privés. C’est la conviction affichée par l’ASIP (…)"
Le Quotidien du Médecin du 05/04/2011
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Les risques émergents en télémédecine et chirurgie ambulatoire
Réseau CHU, vendredi 07 janvier 2011 :
"L'essor de la télémédecine et de la chirurgie ambulatoire entraîne une profonde restructuration de l'offre de soins. La télémédecine parce qu'elle abolit les distances entre le patient et le super spécialiste via un simple cabinet médical pour peu que celui-ci soit connecté. Et la chirurgie ambulatoire, plébiscitée par les patients, parce qu'elle allège les actes opératoires et autorise un retour à domicile le jour même. Mais ces progrès sont à l'origine de risques nouveaux et donc de responsabilités nouvelles mais celles-ci restent à définir précisément. Interrogé par Réseau CHU, Nicolas Gombault, directeur général du sou médical, trace les contours jurisprudentiels de ces activités phares de la médecine du XXIème siècle.
En tant qu'expert, intervenant aux côtés des professionnels de santé, quels conseils donneriez-vous aux membres d'une nouvelle structure juridique du réseau Télémédecine ?
Nicolas Gombault : Le premier conseil à donner réside bien entendu dans le respect de la réglementation issue de l'article L 6316-1 du code de la santé publique et de son décret d'application du 19 octobre 2010. Le consentement du patient, le respect absolu de la confidentialité, le transfert sécurisé des données sont des points fondamentaux.
S'agissant de la pratique de l'acte de télémédecine, la qualification des intervenants, la formation des patients, l'adéquation de l'équipement, le fait de prévoir des solutions de secours en cas de défaillance, l'examen clinique préalable du patient, la justification et la validation de l'examen sous le contrôle du médecin, l'élaboration de protocoles doivent aussi retenir particulièrement l'attention.
Enfin, l'archivage, la traçabilité totale de l'examen sont nécessaires.
Signalons que sur le plan juridique, une convention entre les différents acteurs est obligatoire, convention qui aura pour objet d'organiser leurs relations et de fixer les obligations de chacun ; cette convention devra être transmise par chaque praticien à son conseil départemental de l'ordre.
Quelles clauses doivent absolument être précisées dans la convention qui les lie ?
Nicolas Gombault Ce sont essentiellement les obligations de chacun, en terme de délai de réponse, de modalités de travail, qui doivent y être précisées. Il peut être utile aussi de tenter d'y fixer à l'avance les règles de responsabilité. Quant au fournisseur, il sera responsable d'un dysfonctionnement technique si celui-ci n'a pas pour origine une erreur d'utilisation ou une mauvaise organisation des praticiens.
Comme il n'existe malheureusement pas de modèle type de convention, il faut faire preuve d'une prudence extrême dans la rédaction de ce document essentiel. Mieux vaut se faire assister par un conseil avisé.
Concernant la chirurgie ambulatoire, constatez-vous un déplacement des responsabilités du chirurgien ou de l'hôpital vers le médecin généraliste ?
Nicolas Gombault : Une partie du suivi post-opératoire sera incontestablement reportée sur le médecin traitant qui verra alors sa responsabilité significativement augmentée.
Par ailleurs, il est important que les responsabilités de tous les intervenants de la chaîne de la chirurgie ambulatoire soient clairement définies. De même, la qualité de l'information du patient et les recommandations qui lui sont données en cas de complication sont fondamentales. Il n'en demeure pas moins que les médecins traitants doivent par ailleurs recevoir une formation adaptée."
Réseau CHU Newsletter 562
Responsable éditorial : Marie-Georges FAYN
"L'essor de la télémédecine et de la chirurgie ambulatoire entraîne une profonde restructuration de l'offre de soins. La télémédecine parce qu'elle abolit les distances entre le patient et le super spécialiste via un simple cabinet médical pour peu que celui-ci soit connecté. Et la chirurgie ambulatoire, plébiscitée par les patients, parce qu'elle allège les actes opératoires et autorise un retour à domicile le jour même. Mais ces progrès sont à l'origine de risques nouveaux et donc de responsabilités nouvelles mais celles-ci restent à définir précisément. Interrogé par Réseau CHU, Nicolas Gombault, directeur général du sou médical, trace les contours jurisprudentiels de ces activités phares de la médecine du XXIème siècle.
En tant qu'expert, intervenant aux côtés des professionnels de santé, quels conseils donneriez-vous aux membres d'une nouvelle structure juridique du réseau Télémédecine ?
Nicolas Gombault : Le premier conseil à donner réside bien entendu dans le respect de la réglementation issue de l'article L 6316-1 du code de la santé publique et de son décret d'application du 19 octobre 2010. Le consentement du patient, le respect absolu de la confidentialité, le transfert sécurisé des données sont des points fondamentaux.
S'agissant de la pratique de l'acte de télémédecine, la qualification des intervenants, la formation des patients, l'adéquation de l'équipement, le fait de prévoir des solutions de secours en cas de défaillance, l'examen clinique préalable du patient, la justification et la validation de l'examen sous le contrôle du médecin, l'élaboration de protocoles doivent aussi retenir particulièrement l'attention.
Enfin, l'archivage, la traçabilité totale de l'examen sont nécessaires.
Signalons que sur le plan juridique, une convention entre les différents acteurs est obligatoire, convention qui aura pour objet d'organiser leurs relations et de fixer les obligations de chacun ; cette convention devra être transmise par chaque praticien à son conseil départemental de l'ordre.
Quelles clauses doivent absolument être précisées dans la convention qui les lie ?
Nicolas Gombault Ce sont essentiellement les obligations de chacun, en terme de délai de réponse, de modalités de travail, qui doivent y être précisées. Il peut être utile aussi de tenter d'y fixer à l'avance les règles de responsabilité. Quant au fournisseur, il sera responsable d'un dysfonctionnement technique si celui-ci n'a pas pour origine une erreur d'utilisation ou une mauvaise organisation des praticiens.
Comme il n'existe malheureusement pas de modèle type de convention, il faut faire preuve d'une prudence extrême dans la rédaction de ce document essentiel. Mieux vaut se faire assister par un conseil avisé.
Concernant la chirurgie ambulatoire, constatez-vous un déplacement des responsabilités du chirurgien ou de l'hôpital vers le médecin généraliste ?
Nicolas Gombault : Une partie du suivi post-opératoire sera incontestablement reportée sur le médecin traitant qui verra alors sa responsabilité significativement augmentée.
Par ailleurs, il est important que les responsabilités de tous les intervenants de la chaîne de la chirurgie ambulatoire soient clairement définies. De même, la qualité de l'information du patient et les recommandations qui lui sont données en cas de complication sont fondamentales. Il n'en demeure pas moins que les médecins traitants doivent par ailleurs recevoir une formation adaptée."
Réseau CHU Newsletter 562
Responsable éditorial : Marie-Georges FAYN
AMIENS - 10 médecins et infirmières haïtiens en formation au CHU
"Le 13 janvier 2011, un an après le séisme à Haïti, 10 professionnels de santé haïtiens sont arrivés à Amiens pour débuter des formations médicales et soignantes au sein du CHU d'Amiens Picardie. Ces médecins et infirmières sont les premiers d'un groupe de 60 haïtiens qui seront formés durant les 18 prochains mois au sein de l'hôpital.
L'équipe haïtienne arrivée jeudi 13 janvier est composée de cinq jeunes médecins de cinq spécialités différentes : chirurgie générale, chirurgie orthopédique, médecine interne, gynécologie-obstétrique et pédiatrie et de cinq infirmières (2 infirmières sages-femmes, 1 puéricultrice et 2 infirmières-chefs). Les formations de ces professionnels sont d'une durée s'étalant de 1 mois à un an. Ils seront encadrés par des professionnels amiénois connaissant déjà le contexte haïtien et qui pourront ainsi adapter au plus près des besoins ces formations professionnelles.
De retour à Haïti, ils pourront bénéficier d'un tutorat par les équipes amiénoises grâce à un dispositif de télé-enseignement qui sera installé durant le premier trimestre 2011 et permettra de réaliser des formations à distance ainsi que la discussion de cas médicaux difficiles. Ces professionnels seront le relais, au sein de leur établissement, pour la formation de l'ensemble du personnel.
Une fois l'ensemble du personnel formé, un chantier d'un montant prévisionnel de 30 Millions d'Euros et d'une durée de 4 ans, mené par le Ministère de la Santé Publique et de la Population d'Haïti et appuyé techniquement et logistiquement par le CHU d'Amiens Picardie, sera réalisé afin de fournir les moyens matériels à ces personnels pour mettre pleinement en oeuvre leurs nouvelles compétences. Ce deuxième volet du projet est en cours d'étude pour financement par la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti (CIRH), co-présidée par le Président de la République d'Haïti, Monsieur René Préval et Monsieur William Clinton.
Fortement engagé engagé à Haïti depuis 2001 le CHU d'Amiens Picardie est jumelé avec l'Hôpital Universitaire Justinien de Cap Haïtien depuis 2006
Quelques jours après le séisme, le CHU d'Amiens Picardie avait envoyé une équipe de professionnels de chirurgie et d'urgence pour aider à prendre en charge l'afflux massif de blessés aux urgences. Le CHU a ensuite obtenu un financement de 500.000 ? de la Mission Interministérielle pour la Reconstruction d'Haïti (MIRH) afin de former l'ensemble du personnel de direction, médical, soignant et technique de cet hôpital. Ce projet, d'une durée de 18 mois, est conçu comme le premier volet d'un projet ambitieux de reconstruction de l'Hôpital Universitaire Justinien afin de mieux répondre aux besoins de la population et d'être aux normes anti-sismiques."
Pour plus d'informations contacter :
Secrétaire Générale
CHU d'Amiens, Place Victor Pauchet
80054 AMIENS CEDEX 1
Téléphone : 03 22 66 80 22
Fax : 03 22 66 80 19
email : Dupaigne.bergamote@chu-amiens.fr
La Lettre "Réseau-CHU"
N° 559 - 15 février 2011
L'équipe haïtienne arrivée jeudi 13 janvier est composée de cinq jeunes médecins de cinq spécialités différentes : chirurgie générale, chirurgie orthopédique, médecine interne, gynécologie-obstétrique et pédiatrie et de cinq infirmières (2 infirmières sages-femmes, 1 puéricultrice et 2 infirmières-chefs). Les formations de ces professionnels sont d'une durée s'étalant de 1 mois à un an. Ils seront encadrés par des professionnels amiénois connaissant déjà le contexte haïtien et qui pourront ainsi adapter au plus près des besoins ces formations professionnelles.
De retour à Haïti, ils pourront bénéficier d'un tutorat par les équipes amiénoises grâce à un dispositif de télé-enseignement qui sera installé durant le premier trimestre 2011 et permettra de réaliser des formations à distance ainsi que la discussion de cas médicaux difficiles. Ces professionnels seront le relais, au sein de leur établissement, pour la formation de l'ensemble du personnel.
Une fois l'ensemble du personnel formé, un chantier d'un montant prévisionnel de 30 Millions d'Euros et d'une durée de 4 ans, mené par le Ministère de la Santé Publique et de la Population d'Haïti et appuyé techniquement et logistiquement par le CHU d'Amiens Picardie, sera réalisé afin de fournir les moyens matériels à ces personnels pour mettre pleinement en oeuvre leurs nouvelles compétences. Ce deuxième volet du projet est en cours d'étude pour financement par la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti (CIRH), co-présidée par le Président de la République d'Haïti, Monsieur René Préval et Monsieur William Clinton.
Fortement engagé engagé à Haïti depuis 2001 le CHU d'Amiens Picardie est jumelé avec l'Hôpital Universitaire Justinien de Cap Haïtien depuis 2006
Quelques jours après le séisme, le CHU d'Amiens Picardie avait envoyé une équipe de professionnels de chirurgie et d'urgence pour aider à prendre en charge l'afflux massif de blessés aux urgences. Le CHU a ensuite obtenu un financement de 500.000 ? de la Mission Interministérielle pour la Reconstruction d'Haïti (MIRH) afin de former l'ensemble du personnel de direction, médical, soignant et technique de cet hôpital. Ce projet, d'une durée de 18 mois, est conçu comme le premier volet d'un projet ambitieux de reconstruction de l'Hôpital Universitaire Justinien afin de mieux répondre aux besoins de la population et d'être aux normes anti-sismiques."
Pour plus d'informations contacter :
Secrétaire Générale
CHU d'Amiens, Place Victor Pauchet
80054 AMIENS CEDEX 1
Téléphone : 03 22 66 80 22
Fax : 03 22 66 80 19
email : Dupaigne.bergamote@chu-amiens.fr
La Lettre "Réseau-CHU"
N° 559 - 15 février 2011
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