"L'organisme accréditeur établit avec les professionnels du système de santé, des référentiels pour apprécier les structures, les procédures et les résultats en terme de gain de santé et de satisfaction du patient.
En application de l'ordonnance du 24 avril 1996, cette procédure a été conduite par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé.
Périmètre d'intervention :
L'accréditation concerne tous les établissements de santé publics et privés, et potentiellement les établissements de santé militaires. Elle concerne également les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé et les réseaux de soins.
L'accréditation ne s'applique pas actuellement aux activités médico-sociales même lorsque celles-ci s'exercent au sein d'un établissement de santé.
L'accréditation s'applique à l'établissement de santé au sens juridique du terme. Cela revient à dire que l'accréditation concerne simultanément l'ensemble des structures (services, départements…) et des activités, en raison des interrelations existantes entre elles."
L'HAS :
- Evalue et accrédite les technologies et modes d'intervention en santé. Cet organisme fournit également un répertorie des agences d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé dans le monde.
- Accrédite des hôpitaux de l'AP-HP et des cliniques.
Pour plus d'informations sur les missions de l'HAS, cliquer ici.
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